L’argumentation dans la décision de justice

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Depuis une période relativement récente, l’enseignement du français de spécialité est donné dans de nombreux établissements universitaires. L’enseignement du français juridique est également effectué dans les établissements qui forment des professionnels du droit. Cet enseignement pose des difficultés majeures tant aux apprenants qu’aux enseignants. En effet, le droit s’exprime par un langage spécifique qui n’est pas facile à comprendre. D’ailleurs, les sources utilisées à l’appui de cet enseignement sont des documents authentiques dont la jurisprudence (ensemble de décisions rendues par les juridictions) est connue comme cauchemar pour les étudiants. Or, la familiarisation avec le vocabulaire utilisé, le style rédigé, le raisonnement entrepris par le juge dans ces documents constituent des conditions préalables permettant aux apprenants de travailler, plus tard, en français, dans leur domaine de spécialité. L’enseignement effectué est donc un enseignement qui ne se contente pas de donner des équivalents en langue maternelle (qui n’existent pas toujours, d’ailleurs) par la simple traduction textuelle mais de faire acquérir en même temps la culture juridique, la façon de raisonner en droit. Cela semble aller de soi car le vocabulaire juridique véhicule en soi non seulement son contenu sémantique mais encore la culture juridique d’un Etat déterminé, la logique et le raisonnement du juge quand il doit résoudre un problème juridique. C’est ainsi qu’on travaille souvent sur des jugements des juridictions françaises. Ces documents ne sont pas faciles à comprendre car ils sont rédigés dans un style spécifiquement juridique et l’argumentation développée par le juge n’est pas non plus facile à saisir, même si le vocabulaire semble connu par le lecteur. En effet, quand nos étudiants doivent analyser une décision de justice, ils n’arrivent pas à distinguer les arguments allégués par les parties de ceux avancés par les juges. Ils n’arrivent pas à comprendre, non plus, pourquoi le juge a pris telle ou telle décision, quelle est la position du juge vis-à-vis de la thèse prétendue, quelle est la démarche qu’il va suivre lorsqu’il y a une affaire portée devant lui, quelle est son argumentation, etc.
Le terme “argumentation” n’est pas étranger pour nos étudiants mais “l’argumentation entreprise par le juge” ne leur paraît pas évidente car elle implique tout une démarche intellectuelle qu’il doit suivre en répondant à une question de droit.
En quoi consiste l’argumentation ? Quel rôle a-t-elle joué dans la décision du juge ? Comment l’argumentation s’articule-t-elle dans le discours juridictionnel ? Telles sont les questions auxquelles nous tenons à répondre en menant notre recherche qui porte sur l’argumentation dans la décision de justice.
Dans le cadre de ce mémoire, nous avons étudié seulement la décision de justice des juridictions judiciaires françaises. Faute de temps et d’accès aux documents vietnamiens, nous ne pouvons pas travailler sur la décision des juridictions vietnamiennes, ce qui ne nous a pas permis de faire une comparaison, dans ce domaine, entre deux systèmes. Mais nous espérons l’aborder dans les prochaines recherches.
Pour réaliser cette étude, nous adoptons une méthodologie descriptive, analytique : décrire et analyser la décision de justice à travers des jugements, des arrêts rendus par les juridictions françaises afin de dégager le schéma argumentatif entrepris par le juge quand il doit se prononcer sur une question de droit, ce qui pourrait être bénéfique à nos étudiants dans l’acquisition des techniques d’argumentation en général et en droit en particulier au cours de leur apprentissage du français juridique.